1. Introduction

Le Centre régional Copernicus pour l`Amérique latine et les Caraïbes (CopernicusLAC Chile) est un projet dédié au stockage, au traitement et à la distribution des données satellitaires Copernicus, le composant d`observation de la Terre du programme spatial de l`Union européenne, dans la région de l`Amérique latine et des Caraïbes.

CopernicusLAC Chile est mis en œuvre par le Centre de modélisation mathématique (CMM) de la Faculté des sciences physiques et mathématiques de l`Université du Chili, financé par la Commission européenne par l`intermédiaire de la Direction générale des partenariats internationaux (DG INTPA), en partenariat avec l`Université du Chili, dans le cadre de l`Alliance numérique Union européenne – Amérique latine et Caraïbes.

2. Fourniture des données

Dans ce cadre et dans l`accomplissement de sa mission, CopernicusLAC Chile fournit des services de stockage, de traitement et de distribution de données satellitaires dans les domaines de l`occupation et de la couverture des sols, de la surveillance et de l`atlas urbain, ainsi que du suivi des côtes océaniques. Le portail web permet de visualiser, rechercher, traiter et télécharger des données d`observation de la Terre.

3. Droits d`auteur

L`accès et l`utilisation des données Copernicus Sentinel sont gratuits, complets et ouverts et sont régis par la licence CC BY-SA 4.0 (Creative Commons), ainsi que par l`avis juridique relatif à l`utilisation des données et du service Copernicus Sentinel publié ici : https://sentinels.copernicus.eu/documents/247904/690755/Sentinel_Data_Legal_Notice.

4. Enregistrement des utilisateurs

Pour accéder aux données d`observation de la Terre sur le portail web de CopernicusLAC Chile, les personnes et les entités doivent s`enregistrer en tant qu`utilisateurs et fournir les informations demandées. Lors de l`enregistrement, un mot de passe sera attribué à l`utilisateur pour accéder aux données d`observation de la Terre.

5. Protection des données personnelles

Lorsque l`utilisateur accède au portail web de CopernicusLAC Chile, s`inscrit ou télécharge du contenu, certaines informations, telles que les adresses IP, les données téléchargées, les pages consultées, les logiciels utilisés et le temps passé, ainsi que d`autres informations similaires, sont stockées sur les serveurs de CopernicusLAC Chile, situés à Beauchef 851, Bâtiment Nord, étage -2, Santiago du Chili.

Les informations collectées sont utilisées conformément à la politique de confidentialité de Copernicus EU. Lorsque des informations utilisateur sont partagées avec des personnes ou des entités autres que celles mentionnées dans la politique de confidentialité, les données sont traitées de manière anonyme. Pour plus d`informations sur la politique de confidentialité, consultez https://dataspace.copernicus.eu/privacy-policy.

En outre, les directives relatives à la protection des données en vigueur au Chili s`appliquent, notamment la loi 20.575 (https://www.bcn.cl/leychile/navegar?idNorma=1037366), ainsi que la politique de confidentialité des informations et des données personnelles de l`Université du Chili (https://uchile.cl/dam/jcr:4dd96881-9500-4d1c-88fd-7caf1eb280e9/resolucio769n-n061-aprueba-poli769tica-privacidad.pdf).

6. Utilisation des cookies

Les cookies sont des fragments d`information qu`un portail web transfère sur le disque dur de l`utilisateur à des fins d`enregistrement ; les mots de passe ne sont pas stockés dans les cookies. Les cookies permettent de savoir quelles pages sont les plus visitées et contribuent à garantir que le portail web répond aux besoins des utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies ou si vous souhaitez être averti lorsqu`un cookie est envoyé, vous pouvez utiliser les paramètres de votre navigateur web pour désactiver les cookies. Consultez la section « aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences. Toutefois, veuillez noter que si vous désactivez tous les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce portail.

Pour plus d`informations sur la politique relative aux cookies de Copernicus EU, veuillez consulter https://dataspace.copernicus.eu/privacy-policy.

7. Disponibilité du service

CopernicusLAC Chile fera tout son possible pour fournir les services d`accès aux données. Toutes les personnes et entités ayant accepté ces Conditions générales reconnaissent que CopernicusLAC Chile ne peut garantir la disponibilité permanente des données d`observation de la Terre.

En particulier, CopernicusLAC Chile se réserve le droit de réviser, modifier, suspendre ou interrompre la fourniture des données à tout moment en cas de :

• Limitations de capacité technique dues au nombre de demandes.
• Manque de financement suffisant pour maintenir les missions Sentinel.
• Défaillance du satellite ou du système au sol.
• Suspension ou annulation des activités prévues des systèmes et infrastructures de CopernicusLAC Chile, Copernicus EU et des satellites Sentinel.

Les entités responsables des données d`observation de la Terre fournies via l`écosystème Copernicus peuvent modifier leurs plans d`exploitation des satellites à tout moment si cela est jugé nécessaire pour garantir la sécurité et le succès des missions.

8. Exclusion de responsabilité

En ce qui concerne le service fourni par CopernicusLAC Chile, l`utilisateur ne pourra faire aucune réclamation contre cette entité, Copernicus EU, le Centre de modélisation mathématique, l`Université du Chili, leurs employés ou entités affiliées, pour toute blessure, décès, dommage ou perte, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

9. Utilisation des services de CopernicusLAC Chile

En s`inscrivant sur le site de CopernicusLAC Chile et en accédant, traitant ou téléchargeant les données d`observation de la Terre, l`utilisateur s`engage à agir de bonne foi et à ne pas abuser ni perturber le service.

10. Autres dispositions

Toutes les questions non couvertes par la présente politique sont régies par la politique de confidentialité de Copernicus EU, disponible à l`adresse https://dataspace.copernicus.eu/privacy-policy, ainsi que par la législation chilienne applicable, notamment la loi n° 19.628 sur la protection de la vie privée, la loi n° 20.285 sur l`accès à l`information publique, la loi n° 20.575 sur le principe de finalité dans le traitement des données personnelles, et les recommandations du Conseil pour la transparence.